Un frontalier qui perd son emploi en Suisse est indemnisé par la France, pays où il réside : il s’inscrit à France Travail, qui calcule l’allocation selon les règles françaises à partir des salaires perçus en Suisse. C’est la règle du règlement européen n° 883/2004, applicable à la Suisse par l’accord sur la libre circulation. La Suisse rembourse à la France une partie de ces allocations. Les cotisations chômage prélevées en Suisse ne donnent donc pas droit au chômage suisse.
Avertissement : information générale, à jour à la date de publication, sans valeur de conseil personnalisé. Pour votre situation, adressez-vous à l’office cantonal, au service des impôts des particuliers ou à France Travail. Fidusuisse-offshore.com est un site éditorial indépendant, sans lien avec une fiduciaire.
Les démarches, dans l’ordre
- Inscrivez-vous à France Travail dès la fin du contrat (en ligne).
- Demandez le formulaire U1 (attestation des périodes d’assurance) à la caisse de chômage suisse du canton, ou faites-le demander par France Travail : il récapitule vos périodes travaillées et vos salaires.
- Fournissez vos certificats de salaire et attestations de l’employeur suisse.
- France Travail convertit les salaires en euros et calcule vos droits.
Combien et combien de temps ?
Le montant et la durée suivent les règles françaises : allocation calculée sur le salaire journalier de référence (à partir des salaires suisses), durée selon votre âge et vos périodes travaillées au cours des derniers mois, plafonds identiques à ceux d’un salarié en France. Comme les salaires suisses sont plus élevés, l’allocation d’un frontalier est souvent proche du plafond français.
La « nouvelle loi » chômage des frontaliers
Deux évolutions sont en cours, à suivre avant votre fin de contrat :
- En France : la convention d’assurance chômage négociée fin 2024 a prévu d’adapter le calcul de l’allocation des frontaliers au niveau des salaires français. Les modalités exactes dépendent des textes d’application : demandez à France Travail la règle en vigueur à la date de votre fin de contrat.
- En Europe : la révision du règlement de coordination, discutée depuis plusieurs années, prévoit de faire payer davantage le pays d’emploi. Tant qu’elle n’est pas adoptée et transposée à la Suisse, la règle reste l’indemnisation par le pays de résidence.
Chercher un emploi en Suisse pendant le chômage
L’indemnisation française impose de chercher un emploi, mais pas uniquement en France : un nouveau poste en Suisse est compatible. Il demandera un nouveau permis G.
À lire aussi
Impôt du frontalier · LAMal ou CMU · Retraite du frontalier
Sources : règlement (CE) n° 883/2004 (art. 65), accord Suisse-UE sur la libre circulation, France Travail (travailleurs frontaliers), Secrétariat d’État à l’économie (SECO).
Pour aller plus loin
Questions fréquentes.
Qui paie le chômage d'un frontalier suisse ?
La France, pays de résidence : France Travail verse l'allocation selon les règles françaises, calculée sur les salaires suisses.
Qu'est-ce que le formulaire U1 ?
L'attestation européenne des périodes d'assurance chômage accomplies dans un autre pays, ici la Suisse, nécessaire au calcul des droits en France.
La nouvelle loi chômage réduit-elle l'allocation des frontaliers ?
La convention d'assurance chômage négociée fin 2024 a prévu d'adapter le calcul au niveau des salaires français ; vérifiez auprès de France Travail la règle en vigueur à votre date de fin de contrat.
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