Le permis G est l’autorisation frontalière délivrée par la Suisse aux personnes qui travaillent en Suisse et habitent dans un pays de l’Union européenne ou de l’AELE, en y retournant au moins une fois par semaine. Pour un ressortissant de l’UE, il est valable 5 ans si le contrat dure au moins un an ou est à durée indéterminée, et la durée du contrat s’il est plus court. C’est l’employeur qui le demande auprès de l’office cantonal des migrations (à Genève, l’OCPM).
Avertissement : information générale, à jour à la date de publication, sans valeur de conseil personnalisé. Pour votre situation, adressez-vous à l’office cantonal, au service des impôts des particuliers ou à France Travail. Fidusuisse-offshore.com est un site éditorial indépendant, sans lien avec une fiduciaire.
Conditions pour obtenir le permis G
- Être ressortissant d’un pays de l’UE ou de l’AELE (règles différentes pour les autres nationalités).
- Avoir un contrat de travail ou une activité indépendante en Suisse.
- Avoir son domicile principal dans un pays de l’UE ou de l’AELE et y rentrer au moins une fois par semaine.
Depuis l’entrée en vigueur complète de la libre circulation, les ressortissants de l’UE ne sont plus limités à des « zones frontalières » : ils peuvent habiter n’importe où dans l’UE et travailler dans n’importe quel canton, tant que le retour hebdomadaire est respecté.
Combien de temps est valable le permis G ?
| Contrat | Validité |
|---|---|
| Moins de 3 mois par an | Pas de permis : simple annonce en ligne par l’employeur |
| De 3 mois à moins d’un an | Durée du contrat |
| Un an et plus, ou durée indéterminée | 5 ans, renouvelable |
Démarches et prix
- L’employeur dépose la demande auprès de l’office cantonal, avec le contrat et la pièce d’identité.
- Le permis est délivré sous forme de carte ; l’activité peut souvent commencer dès le dépôt de la demande pour un ressortissant de l’UE.
- L’émolument varie selon le canton (quelques dizaines de francs) : consultez le site de l’office cantonal.
Changement d’employeur et fin de contrat
- Nouvel employeur : le changement d’employeur ou de canton de travail doit être annoncé à l’office cantonal compétent, qui met l’autorisation à jour.
- Fin de contrat : le permis n’est pas une autorisation de séjour ; l’indemnisation chômage d’un frontalier relève en principe de la France, voir chômage du frontalier suisse.
- Rendre son permis : en cas d’arrêt définitif du travail en Suisse, signalez le départ à l’office cantonal.
Les autres démarches du frontalier
Impôts · LAMal ou CMU · Compte bancaire · Allocations familiales
Sources : Secrétariat d’État aux migrations (SEM), offices cantonaux de la population, accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes.
Qui peut avoir un permis G ?
Un ressortissant de l'UE ou de l'AELE qui travaille en Suisse et réside dans un pays de l'UE ou de l'AELE, avec un retour au domicile au moins une fois par semaine.
Combien de temps dure un permis G ?
Cinq ans pour un contrat d'au moins un an ou à durée indéterminée ; la durée du contrat s'il dure entre trois mois et un an.
Qui demande le permis G ?
L'employeur, auprès de l'office cantonal des migrations du canton de travail.
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