Pour un frontalier qui travaille en Suisse, les allocations familiales sont d’abord dues par la Suisse, pays d’emploi, via la caisse d’allocations familiales de l’employeur et au montant fixé par le canton. Si l’autre parent travaille en France, c’est la France qui devient prioritaire et la Suisse verse, le cas échéant, un complément. Dans tous les cas, le pays non prioritaire peut payer un complément différentiel si ses prestations sont plus élevées.
Avertissement : information générale, à jour à la date de publication, sans valeur de conseil personnalisé. Pour votre situation, adressez-vous à l’office cantonal, au service des impôts des particuliers ou à France Travail. Fidusuisse-offshore.com est un site éditorial indépendant, sans lien avec une fiduciaire.
Les règles de priorité
| Situation du foyer (résidence en France) | Pays prioritaire | Complément éventuel |
|---|---|---|
| Un seul parent travaille, en Suisse | Suisse | CAF française, si ses prestations sont plus élevées |
| Les deux parents travaillent en Suisse | Suisse | CAF française, différentiel |
| Un parent en Suisse, l’autre en France | France (pays de résidence et d’emploi) | Suisse, différentiel |
Ces règles viennent du règlement européen de coordination n° 883/2004, appliqué à la Suisse par l’accord sur la libre circulation.
Les démarches
- Côté Suisse : la demande se fait par l’employeur auprès de sa caisse d’allocations familiales ; joignez les actes de naissance et la situation professionnelle de l’autre parent.
- Côté France : déclarez votre situation à la CAF (activité en Suisse, montants perçus) pour qu’elle calcule un éventuel complément différentiel.
- Signalez tout changement (nouvel emploi, chômage, séparation) aux deux caisses : il peut inverser la priorité.
Montants
En Suisse, chaque canton fixe ses montants au-dessus d’un minimum fédéral, avec une allocation pour enfant et une allocation de formation pour les plus âgés. Les montants sont publiés par l’Office fédéral des assurances sociales et les caisses cantonales. En France, la CAF publie ses barèmes chaque année.
Et l’assurance maladie des enfants ?
Elle dépend du choix fait par le parent frontalier entre LAMal et régime français : voir LAMal ou CMU.
À lire aussi
Permis G · Impôt du frontalier · Chômage du frontalier
Sources : règlement (CE) n° 883/2004 (art. 67 et 68), Office fédéral des assurances sociales, caf.fr (travail dans un autre pays).
Pour aller plus loin
Questions fréquentes.
Qui verse les allocations familiales d'un frontalier suisse ?
La Suisse en priorité si seul le parent frontalier travaille ; la France en priorité si l'autre parent travaille en France.
La CAF verse-t-elle un complément aux frontaliers ?
Oui, un complément différentiel si les prestations françaises sont plus élevées que celles versées par le pays prioritaire.
Faut-il déclarer son emploi en Suisse à la CAF ?
Oui, pour qu'elle détermine le pays prioritaire et calcule un éventuel complément.
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