Un frontalier qui travaille en Suisse et réside en France dispose d’un droit d’option pour son assurance maladie : soit l’assurance suisse LAMal, soit le régime français des frontaliers (souvent appelé « CMU frontalier », géré par l’Assurance maladie). Le choix se fait dans les trois mois qui suivent le début de l’activité en Suisse et il est en principe définitif. Sans choix exprimé dans ce délai, le frontalier est affilié à la LAMal.
Avertissement : information générale, à jour à la date de publication, sans valeur de conseil personnalisé. Pour votre situation, adressez-vous à l’office cantonal, au service des impôts des particuliers ou à France Travail. Fidusuisse-offshore.com est un site éditorial indépendant, sans lien avec une fiduciaire.
LAMal ou CMU : le tableau
| LAMal (Suisse) | Régime français (« CMU ») | |
|---|---|---|
| Ce qu’on paie | Une prime par personne assurée, fixée par l’assureur, indépendante du revenu | Une cotisation de 8 % du revenu fiscal de référence, après un abattement annuel |
| Qui encaisse | L’assureur LAMal choisi | L’URSSAF (centre national des travailleurs frontaliers en Suisse) |
| Famille | Une prime par membre de la famille non actif | Les ayants droit sont couverts sans cotisation supplémentaire |
| Soins | En Suisse et en France (avec les formalités prévues) | En France ; en Suisse sous conditions |
En règle générale, le régime français est avantageux pour une famille avec un seul revenu modeste, la LAMal pour un célibataire à haut revenu. Faites le calcul avec vos chiffres : la cotisation française augmente avec le revenu, la prime LAMal non.
Comment exercer le droit d’option
- Dans les trois mois suivant le début du travail en Suisse, remplissez le formulaire de droit d’option auprès de l’autorité cantonale (pour le régime français) ou souscrivez une assurance LAMal.
- Pour le régime français, affiliez-vous ensuite à la CPAM de votre lieu de résidence et attendez l’appel de cotisation de l’URSSAF.
- Conservez la preuve du choix : elle vous sera demandée en cas de changement d’employeur.
URSSAF frontalier suisse : la cotisation
Les frontaliers qui ont choisi le régime français reçoivent chaque année un appel de cotisation de l’URSSAF, calculé sur le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, puis régularisé. Les montants et l’abattement sont publiés par l’URSSAF et l’Assurance maladie.
Le choix est-il vraiment définitif ?
Oui en principe : on ne peut pas passer de l’un à l’autre au gré des primes. Des exceptions existent (fin puis reprise d’activité après une longue interruption, changement de situation particulier) : renseignez-vous auprès de la CPAM ou du service cantonal avant d’agir.
À lire aussi
Impôt du frontalier · Allocations familiales · Permis G
Sources : accord Suisse-UE sur la libre circulation (annexe II), ameli.fr (travailleurs frontaliers en Suisse), urssaf.fr (CNTFS), Office fédéral de la santé publique.
Questions fréquentes.
LAMal ou CMU, comment choisir ?
La LAMal coûte une prime par personne indépendante du revenu ; le régime français une cotisation de 8 % du revenu fiscal de référence après abattement. Comparez avec votre revenu et la taille de votre famille.
Combien de temps pour exercer le droit d'option ?
Trois mois à compter du début de l'activité en Suisse. Sans choix, l'affiliation se fait à la LAMal.
Qui encaisse la cotisation CMU des frontaliers ?
L'URSSAF, via son centre national des travailleurs frontaliers en Suisse.
Commentaires
Chargement…