L’impôt du frontalier suisse dépend du canton où il travaille. S’il travaille dans l’un des huit cantons de l’accord franco-suisse de 1983 (Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura), il est imposé en France et son employeur ne retient pas d’impôt s’il remet chaque année l’attestation de résidence fiscale. S’il travaille à Genève ou dans un autre canton, son salaire est imposé à la source en Suisse, et il le déclare aussi en France, qui accorde un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Avertissement : information générale, à jour à la date de publication, sans valeur de conseil personnalisé. Pour votre situation, adressez-vous à l’office cantonal, au service des impôts des particuliers ou à France Travail. Fidusuisse-offshore.com est un site éditorial indépendant, sans lien avec une fiduciaire.
Cas 1 : canton de l’accord de 1983 (imposé en France)
- Remettez chaque année à l’employeur le formulaire 2041-AS (attestation de résidence fiscale), visé par votre service des impôts des particuliers.
- Sans cette attestation, l’employeur prélève l’impôt à la source suisse, qu’il faudra ensuite récupérer.
- En France, le salaire (converti en euros) s’ajoute à vos revenus et est imposé au barème comme un salaire français.
- En contrepartie, la France reverse aux cantons une compensation calculée sur la masse salariale des frontaliers.
Cas 2 : Genève et cantons hors accord (imposé en Suisse)
- L’employeur retient l’impôt à la source selon le barème du canton.
- En France, vous déclarez ce salaire sur l’annexe 2047-Suisse puis sur la déclaration de revenus : il ouvre droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant. Il n’est donc pas imposé deux fois, mais il compte pour le taux appliqué à vos autres revenus (méthode du taux effectif).
- À Genève, un frontalier dont la plus grande partie des revenus du foyer vient de Suisse peut demander une taxation ordinaire ultérieure pour faire valoir ses déductions.
Calculer son impôt de frontalier
Pour un frontalier imposé en France, le simulateur d’impots.gouv.fr suffit : saisissez le salaire converti en euros (au taux de change moyen de l’année ou des versements). Pour un frontalier genevois, le montant prélevé figure sur le certificat de salaire et l’attestation d’impôt à la source ; le calcul français ne sert qu’à déterminer le taux effectif.
Télétravail
Un accord franco-suisse permet au frontalier de télétravailler depuis la France jusqu’à 40 % de son temps de travail sans que les règles d’imposition ci-dessus changent. Au-delà, pour un frontalier imposé en Suisse, la part du salaire correspondant au télétravail devient imposable en France. Côté sécurité sociale, un accord européen distinct permet jusqu’à 49,9 % de télétravail sans changer d’affiliation, sur demande de l’employeur.
Calendrier
- Janvier : remise de l’attestation 2041-AS à l’employeur (cantons de l’accord).
- Printemps : déclaration de revenus en France, avec la déclaration du compte suisse sur le 3916.
À lire aussi
Permis G · LAMal ou CMU · Chômage du frontalier · Retraite du frontalier
Sources : accord franco-suisse du 11 avril 1983, convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, impots.gouv.fr (travailleurs frontaliers), Administration fiscale cantonale genevoise.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes.
Où paie-t-on ses impôts quand on est frontalier en Suisse ?
En France si l'on travaille à Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura ; à la source en Suisse pour Genève et les autres cantons, avec un crédit d'impôt en France.
Qu'est-ce que le formulaire 2041-AS ?
L'attestation de résidence fiscale que le frontalier d'un canton de l'accord de 1983 remet à son employeur pour ne pas subir l'impôt à la source suisse.
Un frontalier genevois doit-il déclarer son salaire en France ?
Oui, sur l'annexe 2047-Suisse : il ouvre droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français et sert au calcul du taux effectif.
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