Formulaire 3916 : déclarer un compte bancaire à l'étranger

Le formulaire 3916 (imprimé n° 3916-3916-bis) sert à déclarer à l’administration fiscale française chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger dans l’année par un membre du foyer fiscal. Il se remplit en même temps que la déclaration de revenus : en ligne, rubrique « Comptes à l’étranger » après avoir coché la case 8UU de la déclaration 2042 ; sur papier, en joignant l’imprimé. Un oubli coûte 1 500 € par compte.

Avertissement : information générale, à jour à la date de publication. Ce n’est ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé ni un conseil en investissement. Fidusuisse-offshore.com est un site éditorial indépendant, sans lien avec une fiduciaire.

Qui doit remplir le 3916 ?

Tout résident fiscal de France, personne physique (ainsi que les associations et sociétés non commerciales), qui a eu dans l’année un compte hors de France, même vide, même fermé, même ouvert seulement pour un voyage. Sont concernés aussi les comptes dont vous avez la procuration ou que vous avez simplement utilisés.

Quels comptes déclarer ?

• Compte courant ou d’épargne dans une banque étrangère (Suisse, Belgique, Luxembourg…).
• Compte chez une néobanque ou un établissement de paiement établi hors de France (le critère est le pays de l’établissement qui tient le compte, pas celui de l’IBAN).
• Compte PayPal, Wise ou équivalent tenu par une entité étrangère.
• Compte-titres ou compte de courtage à l’étranger.
• Les comptes d’actifs numériques (crypto) et les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger relèvent de la partie 3916-bis du même imprimé.

Le détail des cas fréquents (Revolut, N26, compte de frontalier en Suisse) est dans notre guide déclarer un compte à l’étranger.

Comment remplir le 3916 en ligne

1. Dans la déclaration en ligne, à l’étape « Revenus et charges », cochez la case 8UU (« Vous détenez des comptes à l’étranger »).
2. La rubrique « Comptes à l’étranger » s’ouvre : créez une fiche par compte.
3. Renseignez : nom et adresse de l’établissement, numéro du compte, type de compte, dates d’ouverture et de clôture éventuelles, usage (privé, professionnel, mixte), qualité (titulaire, cotitulaire, procuration).
4. Validez : la déclaration des comptes est reprise chaque année, vérifiez qu’elle est à jour.

Le 3916 en PDF

Le formulaire 3916-3916-bis et sa notice se téléchargent dans la rubrique « Rechercher un formulaire » d’impots.gouv.fr. La version papier n’est utile que si vous déposez une déclaration papier.

Sanctions en cas d’oubli

• 1 500 € par compte non déclaré ;
• 10 000 € par compte si l’État ou le territoire n’a pas conclu avec la France d’accord d’échange de renseignements ;
• les sommes non justifiées d’un compte non déclaré peuvent être imposées, avec une majoration pouvant aller jusqu’à 80 %.

Depuis l’échange automatique de renseignements (norme commune de déclaration de l’OCDE), les banques de plus de cent pays, dont la Suisse, transmettent chaque année les comptes de leurs clients résidents de France. Un oubli se régularise en déposant une déclaration rectificative.

À lire aussi

Ouvrir un compte en Suisse · Compte offshore : ce qui est légal · Impôt du frontalier suisse

Sources : impots.gouv.fr (comptes à l’étranger), notice du formulaire 3916-3916-bis, articles 1649 A et 1736 du Code général des impôts.