Un résident fiscal français doit déclarer chaque année tous les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France, sur le formulaire 3916, même s’ils sont vides. La règle est simple ; ce qui pose question, ce sont les néobanques et les comptes de paiement. Le critère n’est pas le pays de l’IBAN mais le pays de l’établissement qui tient le compte, indiqué dans vos conditions générales.
Avertissement : information générale, à jour à la date de publication. Ce n’est ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé ni un conseil en investissement. Fidusuisse-offshore.com est un site éditorial indépendant, sans lien avec une fiduciaire.
Les cas les plus fréquents
| Compte | À déclarer ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte dans une banque suisse (frontalier ou non) | Oui | Établissement en Suisse |
| N26 | Oui, si le compte est tenu par N26 Bank en Allemagne | Établissement étranger |
| Revolut | Vérifiez l’entité de vos conditions générales | Revolut a déplacé une partie de ses clients vers des entités et IBAN différents selon les années |
| Wise, PayPal | Oui en principe, entités établies hors de France | Comptes de paiement tenus à l’étranger |
| Compte-titres chez un courtier étranger | Oui | Compte financier à l’étranger |
| Crypto sur Binance, Kraken… | Oui, partie 3916-bis | Comptes d’actifs numériques |
| Banque française avec agence à l’étranger, compte en France | Non | Compte tenu en France |
En cas de doute, la déclaration ne coûte rien ; l’oubli coûte 1 500 € par compte.
Les non-résidents
Une personne qui n’est pas résidente fiscale de France n’a pas à déposer le 3916 pour ses comptes situés dans son pays de résidence. L’obligation suit la résidence fiscale (foyer, activité principale, centre des intérêts économiques), pas la nationalité.
Le compte du frontalier en Suisse
Le salaire versé sur un compte en Suisse ne dispense pas de la déclaration : le compte suisse se déclare sur le 3916, et le salaire sur la déclaration de revenus française selon les règles expliquées dans impôt du frontalier suisse. Pour ouvrir ce compte : ouvrir un compte en Suisse.
Régulariser un compte oublié
- Déposez une déclaration rectificative en ligne (service « Corriger ma déclaration en ligne » pour l’année en cours, réclamation via la messagerie sécurisée pour les années antérieures).
- Ajoutez la fiche 3916 du compte et, s’il y a lieu, les revenus (intérêts, dividendes) qu’il a produits.
- Conservez les relevés : l’administration peut demander l’origine des fonds.
Une régularisation spontanée, avant tout contrôle, est toujours mieux traitée qu’une découverte par l’administration, d’autant que les banques étrangères transmettent les comptes de leurs clients résidents de France (échange automatique de renseignements).
Et les comptes « offshore » ?
Un compte dans un centre financier lointain suit exactement les mêmes règles, avec une amende portée à 10 000 € si le pays n’échange pas d’informations avec la France. Voir compte offshore et paradis fiscal.
Sources : impots.gouv.fr, notice 3916-3916-bis, article 1649 A du CGI.
Questions fréquentes.
Faut-il déclarer un compte Revolut aux impôts ?
Cela dépend de l'entité qui tient votre compte : relevez-la dans vos conditions générales. Si elle est établie hors de France, le compte se déclare sur le formulaire 3916.
Un compte étranger fermé dans l'année se déclare-t-il ?
Oui, le formulaire 3916 vise aussi les comptes clos dans l'année.
Comment régulariser un compte étranger non déclaré ?
Par une déclaration rectificative incluant la fiche 3916 et les revenus du compte, de préférence avant tout contrôle.
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