Compte offshore : définition, légalité et déclaration

Un compte offshore est un compte bancaire ouvert dans un pays autre que celui où réside son titulaire, souvent dans un centre financier (Suisse, Luxembourg, Singapour, Dubaï, îles anglo-normandes…). Il est légal pour un résident fiscal français à deux conditions : le déclarer chaque année sur le formulaire 3916 et déclarer les revenus qu’il produit. Ce qui est illégal, c’est de le cacher pour échapper à l’impôt.

Avertissement : information générale, à jour à la date de publication. Ce n’est ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé ni un conseil en investissement. Fidusuisse-offshore.com est un site éditorial indépendant, sans lien avec une fiduciaire.

Offshore : définition

« Offshore » signifie littéralement « au large ». En finance, le mot désigne une activité ou une structure située hors du pays de résidence de son bénéficiaire, généralement dans une juridiction choisie pour sa fiscalité, sa stabilité ou sa monnaie. Pour les sociétés, voir société offshore.

Les usages légitimes

• Expatriés et frontaliers payés dans une autre devise (ouvrir un compte en Suisse).
• Diversification en devises (franc suisse, dollar).
• Activité internationale nécessitant un compte local.

La fin du secret bancaire

Depuis 2017-2018, plus de cent juridictions appliquent la norme commune de déclaration de l’OCDE : les banques identifient la résidence fiscale de leurs clients et transmettent chaque année à leur administration le solde et les revenus des comptes, qui les échange avec le pays de résidence. La Suisse, le Luxembourg, Singapour, Jersey ou les Émirats arabes unis y participent. Un compte offshore non déclaré est donc connu de l’administration française.

Les sanctions en cas de non-déclaration

• 1 500 € d’amende par compte non déclaré, 10 000 € s’il est situé dans un État sans accord d’échange de renseignements ;
• imposition des sommes d’origine inexpliquée, avec majoration jusqu’à 80 % ;
• poursuites pénales pour fraude fiscale dans les cas graves.

Méfiez-vous des offres « compte offshore anonyme »

Les sites qui promettent un compte anonyme, sans vérification d’identité ni déclaration, sont soit illégaux, soit des escroqueries. Toute banque sérieuse applique les règles de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment. Voir aussi paradis fiscal.

Sources : impots.gouv.fr (comptes à l’étranger), OCDE (norme commune de déclaration), articles 1649 A et 1736 du CGI.