Ouvrir un compte en Suisse : frontalier ou non-résident

Ouvrir un compte en Suisse depuis la France est légal et courant, surtout pour les frontaliers payés en francs suisses. Les banques cantonales et les grandes banques acceptent en général les frontaliers qui travaillent dans leur canton ; pour un non-résident sans lien avec la Suisse, l’accès est plus sélectif et souvent plus cher. Dans tous les cas, le compte se déclare chaque année en France sur le formulaire 3916 : le secret bancaire ne s’applique plus aux résidents de France depuis l’échange automatique de renseignements.

Avertissement : information générale, à jour à la date de publication. Ce n’est ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé ni un conseil en investissement. Fidusuisse-offshore.com est un site éditorial indépendant, sans lien avec une fiduciaire.

Qui peut ouvrir un compte suisse ?

• Frontalier (titulaire d’un permis G) : c’est le cas le plus simple, l’employeur verse le salaire en CHF sur un compte suisse.
• Non-résident sans activité en Suisse : possible dans certaines banques, souvent avec un dépôt minimum ou des frais de tenue plus élevés.
• Banques en ligne suisses : plusieurs exigent un domicile en Suisse ; vérifiez les conditions avant de commencer l’ouverture.

Les documents demandés

1. Pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité).
2. Justificatif de domicile récent.
3. Pour un frontalier : contrat de travail et permis G (ou attestation de demande).
4. Formulaires de conformité : déclaration de l’ayant droit économique, résidence fiscale (numéro fiscal français), origine des fonds.

L’ouverture peut se faire en agence ou, de plus en plus, par vidéo-identification.

Frais et change

• Frais de tenue de compte : souvent plus élevés pour les non-résidents.
• Change CHF/EUR : c’est le vrai coût pour un frontalier qui dépense en France. Comparez le taux appliqué par la banque et les services de change spécialisés.
• Virement vers la France : un virement SEPA en euros est généralement peu coûteux ; le coût est surtout dans la conversion.

Ce qu’il faut déclarer en France

• Le compte : formulaire 3916, chaque année, même s’il est vide (déclarer un compte à l’étranger).
• Les intérêts éventuels : déclaration de revenus ; l’impôt anticipé suisse de 35 % prélevé sur les intérêts peut être récupéré, dans les conditions de la convention fiscale franco-suisse.
• Le salaire du frontalier : selon le canton, voir impôt du frontalier suisse.

Pour aller plus loin

Chômage du frontalier · LAMal ou CMU · Retraite du frontalier

Sources : Association suisse des banquiers, Administration fédérale des contributions (impôt anticipé), impots.gouv.fr.